Destination du site

Ce site est destiné aux professionnels du jardin et des espaces verts de la France Métropolitaine (hors Corse) désirant passer une commande sur notre catalogue.
Si vous êtes professionnel du jardin et espaces verts, vous devrez alors vous inscrire pour passer commande.

Inscription sur le site

Pour s’inscrire, vous devrez remplir la fiche client.
Dés réception de votre inscription, un mail de validation vous sera envoyé et un mot de passe vous permettra d’accéder aux tarifs et végétaux disponibles.

Fonctionnement du site

Dès que votre compte est validé, vous pourrez alors vous connecter et passer votre commande, dite « pré-commande » avec un système de panier.
Après validation de votre « pré-commande », un mail de confirmation vous sera envoyé.
Ensuite, si les végétaux sont disponibles dans leur totalité, vous recevrez un email qui validera votre commande. En cas d’indisponibilité, les PEPINIERES FRANCES prendront contact avec vous directement.

Commandes

La livraison de chaque commande qui nous est adressée est subordonnée aux approvisionnements, à la réussite de notre multiplication et à tout autre facteurs indépendants de notre volonté, ainsi qu’à nos disponibilités. Aucune indemnité ne saurait nous être réclamée en cas de non-livraison partielle ou totale.
Nous déclinons à l’avance, toute responsabilité quant aux erreurs qui pourraient se produire du fait du manque d’indications précises à la commande.

Une annulation de commande de l’acheteur ne sera prise en considération que par notification écrite de sa part 1 mois avant la date prévue pour la livraison.

Les tarifs

Les tarifs indiqués s’entendent hors taxe (TVA en sus 10%).
Les tarifs sont différents suivant la zone de livraison, c’est pourquoi il est impératif d’indiquer le lieu de livraison lors de votre enregistrement.

Les PEPINIERES FRANCES se réservent le droit de modifier les prix notamment en cas de hausse imprévue du coût des matières premières ou du transport.

Conditions générales de livraison et délais de livraison

Les végétaux voyagent en box palette bois non consignés et non facturés.
Nos livraisons se font par transporteurs routiers.

Le Franco est obtenu pour 2 box palettes soit 660 plantes en CL3L ou 1980 litres. Ces végétaux peuvent être de différents litrages et de différentes variétés.
Dans le cas où le franco n’est pas atteint, il sera demandé un minimum de 330 plantes en CL3L ou 990 litres en mélange de litrage de containers avec une participation au transport qui vous sera communiqué par mail ou télephone.

Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et informatif ; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs, des possibilités d’approvisionnement et de l’ordre d’inscription des commandes; en principe pour une commande passée en début de semaine, celle-ci peut être livrée dans la même semaine, ou en début de semaine suivante.

Le GAEC des PEPINIERES FRANCES s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempêtes, inondations, difficulté d’approvisionnement, épidémies, sans que cette liste ne soit limitative. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l’acheteur et enregistrée par les PEPINIERES FRANCES.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations ne sont valables que si elles sont faites à la réception de la marchandise. Le destinataire est seul qualifié pour formuler toute réclamation nécessaire auprès du transporteur responsable si les délais d’acheminement sont dépassés, les colis détériorés ou les plantes abimées. Le destinataire est tenu de confirmer au transporteur ses réserves motivées par lettre recommandée, postées dans les trois jours suivant la réception de la marchandise (art.105 du code du commerce).
La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Tout retour de marchandise devra faire l’objet de notre accord préalable, à défaut , les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.

Réclamations - garantie

Toute réclamation concernant la quantité, la qualité ou tout vice apparent de tout ou partie des marchandises livrées doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours francs de la livraison ; passé ce délai, aucune réclamation ne pourra recevoir d’effet.

Si l’acheteur refuse de prendre livraison, il en avisera immédiatement le GAEC des PEPINIERES FRANCES et sera tenu de retourner la totalité de la marchandise, même dans le cas où le refus ne porterait que sur une partie de celle-ci, dans les délais les plus courts compatibles avec sa bonne conservation. Dans ce cas, les frais de transport aller-retour resteront à la charge de l’acheteur. Le GAEC des PEPINIERES FRANCES se réserve alors le droit de revendre sans délai cette marchandise à un autre acheteur.
Le GAEC des PEPINIERES FRANCES n’assume aucune responsabilité quant à la floraison, fructification ou la reprise des végétaux vendus, celles-ci dépendant de nombreux facteurs qui échappent à son contrôle ou à son autorité.

Aucune contestation concernant l’authenticité variétale ne sera reçue au-delà de la première période végétative permettant de constater l’erreur commise. La garantie, dans ce cas, est limitée au remplacement de l’article dans la force ou la qualité fournie, ou à son remboursement au prix facturé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou autres indemnités.

Propriété industrielle

Dans le cas où il ressort de notre catalogue qu’une variété et/ou une appellation commerciale bénéficie d’une protection légale, l’acheteur s’engage à ne pas porter atteinte à nos droits de propriété industrielle ou intellectuelle. L’acheteur est lié par toutes les obligations liées à ce droit ; il lui est notamment interdit de multiplier et d’exporter les variétés et appellations commerciales protégées, même pour des usages non commerciaux, sauf autorisation contraire expresse et écrite. Le non-respect de ces dispositions rend l’acheteur responsable de tous les dommages consécutifs.

Paiement

Pour toute première commande, un règlement au comptant est exigé.
Pas d’escompte pour paiement comptant.

La facture devra être impérativement réglée à la date d’échéance inscrite au bas de la facture.
Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom en qualité de membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’administration fiscale, les virements bancaires et par lettre de change ou LCRD directement remise en banque.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera, de plein droit, et sans mise en demeure, à titre de clause pénale le paiement d’une indemnité de 2% par mois de retard. En cas de recouvrement par un service contentieux, les frais de recouvrement et les honoraires du contentieux seront à la charge du débiteur et nos créances seront majorées de 20% correspondants aux frais encourus. Conformément à la loi N°2012-387 du 22 mars 2012, il sera appliqué en cas de retard de paiement supérieur aux délais légaux, une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour les frais de recouvrement.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à l’encaissement effectif du montant de la facture.
Dans le cas de non-paiement intégral de cette facture, les plants ne pourront être ni transformés, ni revendus sans notre accord exprès.

Nous pourrons revendiquer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, les plants se trouvant dans les locaux de l’acquéreur.

En cas de revente sans notre autorisation, l’acheteur s’engage à régler sans délais la valeur totale de la facture, augmentée d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de celle-ci, à titre de dommage et intérêts et de clause pénale.

Attribution de juridiction

Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Béziers auxquels il est fait expressément, par avance, attribution de juridiction, et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Toute commande implique de la part de nos clients l’acceptation sans réserve des présentes conditions énumérées ci-dessus, et ceci, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.